REGLEMENT

Recevez* une réduction de 5‰ utilisable en Juillet Août

ARTICLE 1
La société ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après la Société Organisatrice), dont le siège social est situé 16 Avenue de la Malle, 51370 Saint-Brice-Courcelles – France, inscrite sous le numéro RCS Reims 469 500 961, organise une opération marketing avec obligation d’achat du 01/06/2019 au 30/06/2019. Cette opération, avec obligation d’achat, est ouvert uniquement aux clients acheteurs enregistrés sur le site e-steel.arcelormittal.com et résidant en France.


ARTICLE 2
Tous les clients enregistrés et ayant passé une commande sur le site e-commerce : e-steel.arcelormittal.com pendant la période de l'opération sont automatiquement considérés comme participant sans action de leur part, à moins qu’ils ne se désinscrivent expressément par email auprès de : contact-esteel@arcelormittal.com.



ARTICLE 3
La période du jeu est définie du 01/06/2019 au 30/06/2019 inclus. Tous les clients ayant passé au moins une commande en ligne (commandée et facturée) sur le mois de Juin se verront attribuer début Juillet une réduction de 5‰ (calculée sur la totalité de votre CA HT réalisée en ligne en Juin).


ARTICLE 4
A recevoir :
- une réduction de 5‰ (calculée sur la totalité de votre CA HT réalisé en ligne en Juin)

La réduction sera envoyée début Juillet 2019 sous forme de code promo à l'adresse e-mail de l'acheteur connue sur le site e-steel.arcelormittal.com.

La réduction ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant l'acheteur concerné de bénéficier de la réduction.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler son opération marketing.

La réduction attribuée sera la propriété de la société cliente.


ARTICLE 5
L'acheteur sera prévenu via son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone connus auprès de son agence ArcelorMittal Distribution Solutions.

L'acheteur devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa réduction ne lui serait pas attribué́e.


ARTICLE 6
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation à l'opération marketing et sont réservées à ArcelorMittal Distribution Solutions.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un e-mail à contact-esteel@arcelormittal.com. 

L'adresse e-mail recueillie dans le cadre de la présente opération sera utilisée pour contacter l'acheteur en cas d'attribution d'une réduction.

Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, par email : contact-esteel@arcelormittal.com.

La société́ organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Sauf refus de la part du participant lors de la collecte de ses informations, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par les entités d’ArcelorMittal Distribution Solutions France. Le participant a été́ informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.


ARTICLE 7
ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté́, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente opération ou à en modifier les conditions.

ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain et l’invitation s’y afférant par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription sur le site e-commerce e-steel.arcelormittal.com, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.

Par ailleurs, il est expressément rappelé́ qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, ArcelorMittal Solution Distributions France ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité́ quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu-concours et l’information des participants.

ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.


ARTICLE 8
En commandant sur le site e-steel.arcelormittal.com durant une opération marketing en cours (jeu concours, promotions), l'acheteur accepte de fait automatiquement d'y participer (jeu concours, promotion) et dans cette hypothèse confirme de façon claire et précise avoir préalablement l’accord exprès de son employeur pour bénéficier le cas échéant du lot correspondant.

S'il ne souhaite pas participer, il devra envoyer un email à contact-esteel@arcelormittal.com.

Le règlement est accessible sur le site e-steel.arcelormittal.com et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’email : contact-esteel@arcelormittal.com.


ARTICLE 9
Le présent jeu est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : contact-esteel@arcelormittal.com, et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au jeu concours.

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défauts d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité́ de parties.