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Réduire l’empreinte carbone du transport pour les entreprises

Empreinte carbone du transport pour les entreprises en France

Pour rappel, selon la définition de l’INSEE, l'empreinte carbone de la France représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d'un pays (consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif et les investissements), que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire national ou importés.

L'empreinte carbone de la France est donc constituée :

des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d'énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinée à la demande intérieure (c'est-à-dire hors exportations) ;
des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour usage final des ménages ou pour les consommations intermédiaires des entreprises pour produire les biens et services destinés à la demande intérieure.

La loi d’orientation des mobilités (LOM)

LOM est un texte législatif adopté en 2019 et ayant pour objectif la décarbonation du secteur transport en France :

renouvellement de flotte, installation de bornes électriques, mise en place de zones à faible émission (ZFE) et instauration obligatoire d’un plan de mobilité employeur

Qui est concerné par cette loi ?

Toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs et qui disposent d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

Obligations pour les entreprises

L’instauration de quotas de véhicules à faible émission (rejetant moins de 60 g/km de CO2) dans le renouvellement de flotte, pour :
- Toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs et qui disposent d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
- Calendrier de déploiement : 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022, 20 % à partir du 1er janvier 2024, 40 % à partir du 1er janvier 2027 et 50 % à partir du 1er janvier 2030.

L’installation obligatoire de bornes de recharge sur les parkings d’entreprise. D’ici le 1er janvier 2025 des quotas minimums vont devenir obligatoires sur les parkings d’entreprise.

Type de parking	Place de parking : nombre total	Bornes de recharge : taux d'équipement minimum	Bornes de recharge à installer : minimum en fonction du nombre de places de parking
Parking d'entreprise existant	Inférieur ou égal à 20	0%	0
Parking d'entreprise existant	supérieur à 20	5%	1 pour 20
Parking d'entreprise neuf	inférieur ou égal à 10	10%	1 pour le total
Parking d'entreprise neuf	supérieur à 10	20%	1 pour 5

La mise en place obligatoire d’un Plan de Mobilité Entreprise (PDMe),
Le respect des limitations de circulation des Zones à Faible Emission (ZFE).

Émissions de gaz à effet de serre des poids lourds

Les véhicules utilitaires lourds sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport routier dans l’UE et représentent plus de 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

En Avril 2024 les députés européens ont adopté de nouvelles mesures pour renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des nouveaux poids lourds, bus et remorques. Ce texte devrait :

Permettre à l’UE de remplir ses objectifs afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et de réduire la demande de combustibles fossiles importés (autobus urbains à zéro émission d'ici 2035).
Réduire les émissions de CO2 des gros camions (y compris les véhicules professionnels, comme les camions à ordures, les camions à benne et les bétonnières) et des bus
- de 45 % pour la période 2030-2034,
- puis de 65 % pour 2035-2039
- et enfin de 90 % à partir de 2040
Encourager les technologies telles que l’électrique à batteries et l’hydrogène.

Ce vote de l'UE est un signal important pour les constructeurs pour accélérer l’introduction sur le marché de technologies telles que l’électrification, l’hydrogène, et de véhicules lourds à émissions nulles ou faibles.