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REGLEMENT OPERATION MARKETING
TOUS UNIS
Exemple : Si vous commandez 2 tonnes au total sur e-steel, vous recevrez début octobre 2021 une note de crédit de 20 €.
ARTICLE 1
La société ArcelorMittal Disteel N.V., dont le siège social est situé Metropoolstraat 19, 2900 Schoten, Belgique, inscrite sous le numéro 401546445, organise une opération marketing avec obligation d’achat du 01/09/2021 au 30/09/2021. Cette opération marketing, avec obligation d’achat, est ouvert uniquement aux clients acheteurs enregistrés sur le site e-steel.arcelormittal.com et résidant en Belgique.
ARTICLE 2
Tous les clients enregistrés et ayant passé une commande sur le site e-commerce : http://e-steel.arcelormittal.com/BE/fr/ pendant la période de l'opération sont automatiquement considérés comme participant sans action de leur part, à moins qu’ils ne se désinscrivent expressément par email auprès de : contact-esteel@arcelormittal.com.
ARTICLE 3
La période de l'opération marketing (passage de commande en ligne) est définie du 01/09/2021 au 30/09/2021 inclus.
Cette opération inclut 2 actions :
ARTICLE 4
La remise totale est calculée sur le montant total des commandes enregistrées en ligne sur e-steel.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter la durée de l'opération
L'acheteur autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre gratuit son nom pour la promotion et la communication autour de l'opération, à moins qu’il ne fasse connaître son opposition expressément par email auprès de contact-esteel@arcelormittal.com.
ARTICLE 5
Les données personnelles des participants sont traitées conformément au GPDR: "Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / EC (règlement général sur la protection des données - "GDPR").
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à ArcelorMittal Disteel N.V. En application du GDPR relatif au traitement de données, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un e-mail à contact-esteel@arcelormittal.com.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, par email : contact-esteel@arcelormittal.com.
La société́ organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Sauf refus de la part du participant lors de la collecte de ses informations, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par les entités d’ArcelorMittal Disteel N.V. Le participant a été́ informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.
ARTICLE 6
ArcelorMittal Disteel N.V. ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté́, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente opération ou à en modifier les conditions.
Par ailleurs, il est expressément rappelé́ qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, ArcelorMittal Disteel N.V. ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité́ quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. ArcelorMittal Disteel N.V. ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu-concours et l’information des participants.
ArcelorMittal Disteel N.V. ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 7
En commandant sur le site e-steel.arcelormittal.com durant une opération marketing en cours (jeu concours, promotions), l'acheteur accepte de fait automatiquement d'y participer (jeu concours, promotion) et dans cette hypothèse confirme de façon claire et précise avoir préalablement l’accord exprès de son employeur pour bénéficier le cas échéant du lot correspondant.
S'il ne souhaite pas participer, il devra envoyer un email à contact-esteel@arcelormittal.com.
Le règlement est accessible sur le site du jeu e-steel.arcelormittal.com et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’email : contact-esteel@arcelormittal.com.
ARTICLE 8
Ce jeu est soumis au droit belge et les tribunaux de Gand sont compétents en cas de litige relatif à ces conditions.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : contact-esteel@arcelormittal.com, et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au jeu concours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défauts d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité́ de parties.
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