REGLEMENT DE L'OPERATION MARKETING

Commandez et recevez un bon de réduction*

ARTICLE 1
La société ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après la Société Organisatrice), dont le siège social est situé́ 16 Avenue de la Malle, 51370 Saint-Brice-Courcelles – France, inscrite sous le numéro RCS Reims 469 500 961, organise une opération marketing avec obligation d’achat du 1/11/2019 au 30/11/2019 (ci-après « le Jeu »). Cette opération, avec obligation d’achat, est ouvert uniquement aux clients acheteurs enregistrés sur le site e-steel.arcelormittal.com .

ARTICLE 2
En commandant sur le site e-steel.arcelormittal.com durant une opération marketing en cours (jeu concours, promotions), l'acheteur accepte de fait automatiquement d’y participer (jeu concours, promotion) et dans cette hypothèse confirme de façon claire et précise avoir préalablement l’accord exprès de son employeur pour bénéficier le cas échéant du lot correspondant.

S'il ne souhaite pas participer, il devra envoyer un email à son agence.

ARTICLE 3
La période de l'opération est définie du 1/11/2019 au 30/11/2019 inclus. Tous les clients ayant passé une commande supérieure ou égal à 499€ HT se verront attribuer un bon de réduction.

ARTICLE 4
Le bon de réduction sera :
- envoyé environ 10 jours après votre commande
- valable une seule fois
- calculé de la manière suivante : 10€ de réduction par tranche de 500€ d’achats HT. Exemple : 10€ de réduction pour un achat supérieur ou égal à 500€ HT ou 50€ de réduction pour un achat supérieur ou égal à 2500€
- valable jusqu'au 31 janvier 2020 après son émission
- non cumulable avec une autre promotion ou bon de réduction en cours.

Le bon de réduction ne peut donner lieu, de la part du client, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant le client participant concerné d'utiliser son bon.

Le client autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre gratuit son nom pour la promotion et la communication autour de l'opération marketing, à moins qu’il ne fasse connaître son opposition expressément par email auprès de contact-esteel@arcelormittal.com.

Le bon gagné sera la propriété de la société cliente.

ARTICLE 5
Le client sera prévenu via son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone connus auprès de son agence ArcelorMittal Distribution Solutions. Sans utilisation du bon de sa part jusqu'à sa date limite de validité, le bon sera définitivement perdu.

Le client participant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son bon ne lui serait pas attribué́.


ARTICLE 6
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à ArcelorMittal Distribution Solutions.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un e-mail à contact-esteel@arcelormittal.com. 

L'adresse e-mail recueillie dans le cadre de la présente opération marketing sera utilisée pour contacter le client participant pour lui remettre son lot.

Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, par email : contact-esteel@arcelormittal.com.

La société́ organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Sauf refus de la part du participant lors de la collecte de ses informations, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par les entités d’ArcelorMittal Distribution Solutions France. Le participant a été́ informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.


ARTICLE 7
ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté́, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.

ArcelorMittal Distribution Solutions France ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le bon et l’invitation s’y afférant par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription sur le site e-commerce e-steel.arcelormittal.com, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.

Par ailleurs, il est expressément rappelé́ qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, ArcelorMittal Solution Distributions France ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité́ quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. ArcelorMittal Solution Distributions France ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu-concours et l’information des participants.

ArcelorMittal Solution Distributions France ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.


ARTICLE 8
La participation à cette opération marketing implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.

Le règlement est accessible sur le site du jeu e-steel.arcelormittal.com et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’email : contact-esteel@arcelormittal.com.


ARTICLE 9
Le présent jeu est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l'opération marketing doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : contact-esteel@arcelormittal.com, et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation.

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défauts d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité́ de parties.