POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après « nous », « notre », « nos », « ArcelorMittal » et « Responsable du traitement ») considère que la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme en ligne (ci-après « vous », « votre, « vos » et « Utilisateurs ») et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter une attention toute particulière.

Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services en ligne (ci-après les « Services ») offerts sur la plateforme d’ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après la « Plateforme »).

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

1.1 Responsable du traitement

Nous, ArcelorMittal Distribution Solutions France, agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

1.2 Nous contacter

Pour contacter nous contacter ou notre Délégué(e) à la Protection des Données (ci-après « DPO »), veuillez-vous référer à la Section 11 de la présente Politique (Comment pouvez-vous nous contacter ?).

2. QUELLES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :

2.1 Les données à caractère personnel que vous nous communiquez :

• toute donnée nécessaire à votre identification sur la Plateforme (ex. nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro d'immatriculation fiscale) ;
• toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances, y compris les correspondances commerciales, que vous nous adressez ou que vous adressez à un autre Utilisateur de la Plateforme, le cas échéant ;
• toute donnée à caractère personnel contenue dans l’ensemble de vos achats ou ventes effectués par l’intermédiaire de notre Plateforme (ex. données de paiement, y compris les informations relatives aux comptes bancaires et aux cartes de paiement, et détails concernant l’expédition et la livraison des produits achetés sur notre Plateforme) ;
• toute donnée à caractère personnel relative à votre localisation lorsque vous y avez expressément consenti et aux fins nécessaires à la livraison des produits ;
• le cas échéant, les avis que vous avez laissés pour évaluer une vente ou un achat effectué dans le cadre de nos Services ;
• le cas échéant, vos réponses à nos sondages et à nos enquêtes de satisfaction pour déterminer ce que vous aimez de nos Services et des produits disponibles sur la Plateforme ;
• le cas échéant, toute donnée à caractère personnel contenue dans les éventuels signalements d’incident ou demande d’assistance que vous effectuez s’agissant de problèmes que vous pouvez rencontrer dans l’utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire de la Plateforme, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.

En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.

De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2.2 Les données à caractère personnel collectées automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme. Nous recueillons ces données à partir des appareils dont vous vous servez lorsque vous utilisez notre Plateforme. Les données à caractère personnel recueillies automatiquement sont les suivantes :

• des données techniques (ex. adresse IP, données de connexion et d’utilisation de la Plateforme, type de navigateur utilisé, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, etc.) ;
• toute donnée à caractère personnel relative à votre utilisation de notre Plateforme (comprenant notamment, selon le cas, le nombre de produits publiés ou commandés, votre taux de réponse aux messages d’autres Utilisateurs, les date et heure de création et de suppression de votre compte Utilisateur, la moyenne des avis que vous avez reçus ou publiés, etc.).

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et technologies similaires vous pouvez consulter notre Politique Cookies accessible ici : insérer un lien URL] [Note LL : Ajouter un lien hypertexte redirigeant vers la Politique Cookies de la Plateforme.]

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause. En fonction des circonstances, nous nous fondons sur différentes bases légales pour traiter les mêmes données à caractère personnel à différentes fins.

Vous disposez également de droits particuliers selon la base légale appliquée. Vous avez toujours le droit de demander de consulter, de rectifier ou de supprimer vos informations. Nous les détaillons dans la Section 9 de la présente Politique (De quels droits disposez-vous ?).

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

FINALITÉS	BASE LÉGALE	CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES
Gérer votre compte Utilisateur sur notre Plateforme (ex. Création, gestion et suppression du compte Utilisateur).	Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. acceptation des Conditions d’Utilisations).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Gérer notre programme de fidélité si vous être membre du Club e-steel (lorsque vous êtes un représentant d'une société membre du « Club e-steel ») (par exemple, pour vous offrir des réductions et des avantages personnalisés, réaliser des enquêtes pour adapter notre offre, etc.).	Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Gérer notre relation contractuelle avec vous et nous acquitter de nos obligations contractuelles.	Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous (ex. si vous souhaitez acheter un produit, nous avons besoin de vos coordonnées professionnelles que vous allez notamment devoir fournir lors de la création de votre compte Utilisateur pour effectuer vos achats en ligne).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les Utilisateurs de la Plateforme (ex. fourniture d’informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)).	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les Utilisateurs de nos Services.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Offrir, personnaliser et améliorer nos Services (ex. vérifier le bon fonctionnement, résoudre et corriger les éventuels problèmes, tester nos nouvelles fonctionnalités pour vérifier qu’elles fonctionnent correctement, recueillir des avis sur nos fonctionnalités et nos Services, réaliser des sondages et autres recherches pour déterminer ce que vous appréciez à propos de nos Services et des produits proposés à la vente, et ce qui peut être amélioré, production de statistiques).	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les Utilisateurs de notre Plateforme et nos prospects.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
éliorer l'expérience globale lors de votre visite sur la Plateforme, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts.	Le traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement (ex. l'utilisation facultative des cookies et des technologies similaires ou l'email des supports marketing).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Afficher votre historique de commandes dans votre compte Utilisateur.	Le traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Réaliser des actions de prospection commerciale (ex. envoi de messages personnalisés concernant les services que nous proposons sur la Plateforme).	Le traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Communiquer des informations sur les modifications de la Plateforme.	Le traitement est nécessaire, selon les cas, (i) au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. mise à jour nécessaire au maintien de la conformité des Services) ou (ii) pour l’exécution d’un contrat avec vous (ex. mise à jour non nécessaire au maintien de la conformité des Services).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Maintenir un environnement de confiance sécurisé (ex. prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)).	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime pour assurer le respect des lois en vigueur, l'application de nos Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales d’Achat et Conditions Générales de Vente, prévenir les fraudes, améliorer la sécurité et assurer la performance adéquate de nos Services (ex. analyse du trafic et des connexions sur la Plateforme).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. donner suite à des demandes des autorités judiciaires ou administratives, réclamations et demandes d’exercice de droits).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles listées ci-avant.

4.AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel, si nécessaire, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• Nos affiliés, c’est-à-dire les sociétés faisant partie du groupe ArcelorMittal dans l’Union Européenne (« Groupe ») ;
• à nos prestataires de services, nos fournisseurs de services externes, nos fournisseurs de services de paiement ainsi que les organisme d’assurances associés, nos agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex. nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (ex. dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires) ; et
• à des tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel sur notre Plateforme au moyen de cookies, de balises web et de technologies de suivi similaires, sous réserve de votre consentement préalable et exprès. Ces cookies sont utilisés conformément à notre Politique Cookies. [Note LL : Insérer un lien vers la Politique Cookies]

Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

5. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel collectées par le biais de la Plateforme vers des destinataires situés dans des pays tiers à l’Espace Economique Européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné et de la législation applicable à la Plateforme.

En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS	CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES	DURÉE DE CONSERVATION
Gérer votre compte Utilisateur sur notre Plateforme (ex. Création, gestion et suppression du compte Utilisateur).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fermeture de votre compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur.
Gérer notre programme de fidélité si vous être membre du Club e-steel (lorsque vous êtes un représentant d'une société membre du « Club e-steel ») (par exemple, pour vous offrir des réductions et des avantages personnalisés, réaliser des enquêtes pour adapter notre offre, etc.).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous ne vous êtes pas désinscrit de notre programme de fidélité. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à la fin de votre programme de fidélité, y compris si vous avez demandé la suppression de votre compte.
Gérer notre relation contractuelle avec vous et nous acquitter de nos obligations contractuelles.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fermeture de votre compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. OU Les contenus créés par vous sur notre Plateforme sont rendus anonymes passés les délais mentionnés ci-dessus mais demeurent visibles sur notre Plateforme.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les Utilisateurs de la Plateforme (ex. Fourniture d’informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 6 mois à compter du dernier contact à votre initiative ou antérieurement si vous exercer votre droit d'opposition.
Offrir, personnaliser et améliorer nos Services (ex. vérifier le bon fonctionnement, résoudre et corriger les éventuels problèmes, tester nos nouvelles fonctionnalités pour vérifier qu’elles fonctionnent bien, recueillir des avis sur nos fonctionnalités et nos services, faire des sondages et autres recherches pour déterminer ce que vous aimez de nos Services et des produits proposés à la vente, et ce qui peut être amélioré, production de statistiques).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition qui interviendrait avant l’expiration du délai de 6 mois susmentionné.
Améliorer l'expérience globale de votre visite sur la Plateforme, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition qui interviendrait avant l’expiration du délai de 6 mois susmentionné.
Afficher l’historique de commandes dans le compte Utilisateur.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel 3 ans à compter de votre dernier contact avec nos Services. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’au retrait de votre consentement par l’intermédiaire de votre compte Utilisateur.
Réaliser des actions de prospection commerciale (ex. envoi de messages personnalisés concernant les services que nous proposons sur la Plateforme).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel 3 ans à compter de votre dernier contact avec nos Services. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’au retrait de votre consentement par l’intermédiaire de votre compte Utilisateur.
Communiquer des informations sur les modifications de la Plateforme.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fermeture du compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur.
Maintenir un environnement de confiance sécurisé (ex. prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)).	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique ; données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section 2 de la présente Politique.	Dans l’hypothèse où votre compte Utilisateur a reçu un avis négatif ou un signalement, nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée de 2 ans après la fermeture de votre compte incluant la demande de suppression de votre part ou pour une durée de 3 ans en l’absence d’une telle demande. OU Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active tout en respectant nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges. La conservation de vos données à caractère personnel en archivage n’excédera pas une durée supérieure à cinq (5) ans.

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

7. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre Plateforme. Toutefois, conformément à la règlementation applicable en matière de dépôt de cookies et autres traceurs, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu, lorsqu’il s’avère nécessaire, votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies accessible ici : [Note LL : Ajouter un lien hypertexte redirigeant vers la Politique Cookies de la Plateforme.]

8. QUELLES MESURES DE PROTECTION POUR VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous protégeons vos données à caractère personnel à l'aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation ou encore de modification non autorisée lors de la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles d’utilisateurs.

À cette fin, nous utilisons également des protocoles de cryptage des données à caractère personnel (SSL/TLS, HTTPS), des mesures de sécurité des réseaux (pare-feu, WAF) et des logiciels de protection (sauvegardes et réplication).

9. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

• Droit d’accès

Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.

• Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement

Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.

Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la loi nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatations, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

• Droit de limitation

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple si vous contestez l’exactitudes des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.

Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes.

• Droit à la portabilité

Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de votre visite sur la Plateforme. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.

Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou qui résultent de votre activité sur notre Plateforme, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.

• Droit de retrait de votre consentement

Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

• Droit de préciser des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 11 de la présente Politique (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.

Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l'exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, (i) par email à l’adresse dpo.distributionsolutionsfrance@arcelormittal.com ; ou (ii) en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet et visé en Section 1.2 de la présente Politique (Nous contacter) ;ou (iii) par courrier, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, ArcelorMittal Distribution Solutions France, 16 avenue de la Malle, 51370 Saint Brice Courcelles.

12. QUAND ET COMMENT SEREZ-VOUS INFORMÉS EN CAS DE MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité et la maintenir à jour, au regard des réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous serez notifiés en cas de modifications substantielles de la présente Politique (par exemple si les modifications concernent les catégories de données à caractère personnel traitées ou les finalités des traitements), et nous vous communiquerons un lien hypertexte vers la Politique de confidentialité mise à jour dans un délai de 30 jours avant sa mise en ligne. Ces informations vous seront transmises par email et/ou seront disponibles via un encart (pop-up window) affiché lors d’une nouvelle visite sur notre Plateforme. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre connaissance de la Politique modifiée avant de choisir si vous souhaitez continuer à utiliser notre Plateforme.

Version en vigueur : ArcelorMittal Distribution Solutions France – Politique de confidentialité Utilisateurs de la Plateforme – v.1

Date de la dernière mise à jour : 06/04/2023