CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Introduction

ArcelorMittal Distribution Solutions France exploite ce Site Internet (le « Site Internet »)pour assurer l’accès en ligne aux informations relatives à ArcelorMittal ainsi qu’aux produits, services et opportunités que notre société fournit.

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales exposées dans les présentes (les « Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le Site Internet.

Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser ce Site Internet sous réserve d’acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation. En accédant ou en utilisant ce Site Internet, vous et l’entité que vous êtes habilité(e) à représenter acceptez chacune des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder à ce Site Internet ou de l’utiliser.

Champ d’application

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet et de l’ensemble des applications, logiciels et services disponibles à partir de ce Site.

Modifications

ArcelorMittal Distribution Solutions France se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces Conditions d’Utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de vous renseigner vous-même sur les Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation de ce Site Internet. Le fait de continuer à utiliser ce Site Internet une fois les Conditions d’Utilisation modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

Droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet et à son contenu (y compris, mais sans y être limité les textes, images graphiques, contenus audio, vidéos, codes html, boutons, marques de commerce, logiciels, logos) sont la propriété exclusive d’ArcelorMittal Distribution Solutions France ou de ses filiales, sauf indication contraire expresse ou s’ils sont clairement identifiables en tant que droits de tierces parties.

Il est interdit de vendre, distribuer, transmettre, copier, modifier ou décompiler, de quelque manière que ce soit, le contenu susmentionné, sans le consentement écrit préalable d’ArcelorMittal Distribution Solutions France. Toute utilisation illicite du contenu est expressément interdite et peut constituer une atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet ou autres droits de propriété industrielle.

Vous êtes uniquement autorisé(e) à télécharger, afficher et imprimer une copie du Site Internet sur votre ordinateur personnel à des fins privées et personnelles et/ou aux fins autorisées par la loi en vigueur.

Restrictions de l’utilisation du Site Internet

Outre les autres restrictions énoncées ailleurs dans ces Conditions d’Utilisation, vous acceptez :

• de ne pas masquer l’origine des informations transmises à travers le Site Internet
• de ne pas poster d’informations fausses ou mensongères sur le Site Internet
• de ne pas utiliser ou accéder aux services, informations, applications ou logiciels disponibles via le Site Internet si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) par ArcelorMittal Distribution Solutions France

Exclusion de garanties

ArcelorMittal Distribution Solutions France a compilé et organisé le contenu de ce Site Internet au mieux de ses connaissances et le met à votre disposition « en l’état ». Aucune déclaration n’est faite et aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exhaustivité, précision, fiabilité, sécurité, opportunité ou adéquation à un usage particulier du contenu du Site Internet ou à l’absence de tous virus sur le Site Internet. Aucune information disponible sur le Site Internet ne peut donner lieu à quelque garantie que ce soit, si celle-ci n’est pas expressément stipulée par ArcelorMittal Distribution Solutions France dans les présentes Conditions d’Utilisation.

ArcelorMittal Distribution Solutions France se réserve le droit de modifier ou de fermer le Site Internet à sa seule discrétion et sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Vous acceptez d’accéder à ce Site Internet et de l’utiliser à vos propres risques. ArcelorMittal Distribution Solutions France décline toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages directs, indirects ou autres, de quelque nature que ce soit (que ce soit à l'issue d'un contrat, d'un délit, d’une garantie ou de toute autre théorie juridique) résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Internet, d’inexactitudes ou d’omissions sur ce Site Internet, de toutes décisions que vous pourrez prendre sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de virus provenant de ce Site Internet, ou de la non-accessibilité de ce Site Internet, même au cas où ArcelorMittal Distribution Solutions France aurait été informé de la possibilité de ces dommages. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de ce Site Internet, ses services, son contenu ou ses Conditions d’Utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Internet.

Absence de responsabilité financière

Aucune information publiée sur ce site n’est réputée constituer un conseil de nature financière en vue d’agir ou de s’abstenir d’agir de quelque manière que ce soit, ni une invitation à investir ou à négocier quelque forme d’investissement que ce soit, coté ou non coté, dans ArcelorMittal ou l’une de ses entités.

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ArcelorMittal Distribution Solutions France n’est en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour ces déclarations en cas de nouvelles informations ou de tous événements futurs ou autres.

Conformité avec la loi

Vous convenez d’utiliser ce Site Internet en vous conformant strictement à l’ensemble des lois, décisions et règlementations en vigueur et d’une manière qui, du seul avis d’ArcelorMittal Distribution Solutions France, ne porte pas préjudice au fonds de commerce ou à la réputation d’ArcelorMittal Distribution Solutions France, et de ne pas agir de manière à placer ArcelorMittal Distribution Solutions France en situation d’infraction par rapport aux lois, décisions ou règlementations applicables à ArcelorMittal Distribution Solutions France.

Indemnité

Vous consentez à indemniser, défendre et exonérer à tout moment ArcelorMittal Distribution Solutions France, ses agents, filiales ainsi que leurs dirigeants et employés respectifs contre les actions, poursuites, coûts, réclamations, dommages, responsabilités ou dépenses de quelque nature que ce soit, subis, engagés ou payés par ArcelorMittal Distribution Solutions France, directement ou indirectement, en rapport avec (i) toute information ou tout autre contenu que vous fournissez sur ce Site Internet ou par le biais de celui-ci et (ii) l’utilisation, abusive ou non, que vous faites du contenu de ce Site Internet, y compris, mais sans limitations, les plaintes pour atteinte aux droits d’auteur.

Liens

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