Règlement du Programme de fidélité CLUB e-steel

Mise à jour au 4 novembre 2022

Le programme de fidélité CLUB e-steel est

1. Proposé par ArcelorMittal Distribution Solutions France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35 000 000,00 euros, ayant le siège social est situé au 16 avenue de la Malle, 51370 Saint-Brice-Courcelles, France, et immatriculée au RCS de Reims 469 500 961 (ci-après « ArcelorMittal Distribution Solutions France »).

2. Et géré par LEOO, société par actions simplifiée au capital de 71 200 €, , ayant son siège social sis 16/18 Quai de la Loire, 75019 Paris, France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 063 655

Le programme de fidélité (Ci-après le « Programme de fidélité ») est valable uniquement sur le site internet http://e-steel.arcelormittal.com/FR/fr/ (Ci-après le « Site internet »).

1. Objet du Programme de fidélité

Le Programme de fidélité a pour objet de vous faire bénéficier :

• Au niveau de la société, un cashback mensuel, calculé sur votre chiffre d’affaires en ligne facturé sur le mois précédent (selon le statut de votre société)
• Au niveau de l’acheteur, des points de fidélités (« CLUB points ») calculé sur le chiffre d’affaires en ligne facturé sur le mois précédent. Ces CLUB points pourront être convertis à partir du 2ème trimestre 2022 pour :
  • Faire des dons à des associations
  • Accéder à des formations
  • Obtenir une offre promotionnelle en cours

2. Adhésion au Programme de fidélité

Le Programme de fidélité est uniquement accessible à toutes les sociétés ayant un numéro de client chez les agences d’ArcelorMittal Distribution Solutions France.

L’adhésion au Programme de fidélité est automatique pour toutes les sociétés ayant rempli les conditions explicitées dans le paragraphe « 3. Acquisition du statut » de ce règlement.

3. Acquisition du statut

Le statut d’une société est acquis selon le nombre de commandes facturées en ligne et cumulées au cours de l’année civile.

• Bronze : à partir de 10 commandes en ligne facturées
• Argent : à partir de 25 commandes en ligne facturées
• Or : à partir de 60 commandes en ligne facturées

Un statut est valable pour l’année civile.

Pour le lancement du programme de fidélité au 1er Janvier 2022 : le nombre total de commandes facturées en ligne en 2021 sera pris en compte pour déterminer le premier statut de chaque société.

3.1 Mise à jour automatique du statut

Au cours de l’année civile, les statuts seront mis à jour deux fois par mois en prenant en compte les commandes facturées en ligne depuis le 1er janvier. Les devis en ligne créés et transformés en commandes sur ArcelorMittal e-steel sont aussi pris en compte dans le calcul de statut (les devis passés en agence et acceptés sur ArcelorMittal e-steel ne sont pas pris en compte).

Tous les 1er Janvier, un nouveau statut est attribué automatiquement en fonction des des conditions d’acquisition déterminées et du nombre total de commandes facturées en ligne sur l’année précédente.

4. Acquisition des points de fidélité (« CLUB points »)

Seuls les acheteurs, dont la société a déjà acquis un statut de fidélité, se verront attribuer des CLUB points (en fonction de leur chiffre d’affaires facturé en ligne).

1 point est attribué par tranche de 50€ d’achats en ligne facturés.

Les CLUB points sont crédités en début de mois et selon le chiffre d’affaires en ligne facturé de l’acheteur. Ils sont également cumulables.

Les CLUB points n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points est interdite.

4.1 Validité des points de fidélité (« CLUB points »)

Les CLUB points acquis sont valables sur 12 mois (à partir de leur mois d’acquisition). Si un acheteur a cumulé 120 points le 1er Janvier 2022, il aura jusqu’à Janvier 2023 pour les utiliser.

A la date d’expiration des points, ceux qui n’ont pas été utilisés par le titulaire sont définitivement perdus, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Tout retour y compris en cas de rétractation suite à un achat réalisé sur le Site internet ou remboursement de produits ayant donné droit à des points achat, entraînera le retrait du nombre de points achat correspondant à la valeur de la marchandise retournée.

Quand la société perd son statut de fidélité, les CLUB points sont supprimés.

4.2 Visualisation des CLUB points :

Vos CLUB points acquis sont crédités sur votre compte personnel. Vous pouvez, à tout moment, prendre connaissance de votre solde :

• depuis votre compte personnel via le Site internet ArcelorMittal e-steel à partir du 2ème trimestre 2022
• depuis votre espace personnel fidélité via le Site internet de notre partenaire Leoo à partir du 2ème trimestre 2022.

4.3 Utilisation des CLUB Points :

Les CLUB points sont utilisables pour faire des dons à des associations et pour assister à des formations délivrées par ArcelorMittal Distribution Solutions France (disponibles dans un second temps).

Pour les dons où vous avez la possibilité de recevoir des goodies (comme pour l’association Longitude 181), ArcelorMittal Distribution Solutions France passe commande auprès de l’association en début et milieu de mois. Vous recevez votre kit dans un délai d’une semaine suivant la commande (effectuée par ArcelorMittal Distribution Solutions) à l’adresse que vous avez indiqué lors de votre première commande sur la plateforme LEOO. Le délai de livraison est donc variable, selon le jour du mois où vous faites votre don aux associations concernées par ce système.

D’autres options d’utilisation des CLUB points seront disponibles lors d’opérations spéciales.

5. Modifications ou arrêt du Programme de fidélité

ArcelorMittal Distribution Solutions France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et pourra informer l’Adhérent de toute modification significative par le moyen qui lui semble le plus adéquat (affichage en agence, courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site http://e-steel.arcelormittal.com/FR/fr/, etc…). La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité est consultable sur le Site internet. ArcelorMittal Distribution Solutions France invite l’Adhérent à les consulter régulièrement.

En cas de suspension ou d’arrêt du Programme de fidélité, ArcelorMittal Distribution Solutions France accordera pendant trois mois aux Adhérents la possibilité d’utiliser leurs points fidélité cumulés antérieurement à la notification. A défaut d’utilisation à l’initiative de l’Adhérent dans ce délai, les points fidélité et autres avantages du Programme de fidélité seront définitivement perdus.

En aucun cas, l’Adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de ArcelorMittal Distribution Solutions France et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation de l’Adhérent.

6. Informatique et libertés

Dans le cadre de l’adhésion au Programme de fidélité, ArcelorMittal Distribution Solutions France collecte et traite des données personnelles vous concernant ce que vous reconnaissez et consentez expressément.

ArcelorMittal Distribution Solutions France peut ainsi collecter votre civilité, nom, prénom, adresse postale, électronique et votre numéro de téléphone.

Seules les informations identifiées comme étant obligatoires au moment de leur collecte sont impératives pour adhérer au Programme de fidélité et bénéficier de ses avantages.

Les autres informations collectées sur le Site internet sont demandées par ArcelorMittal Distribution Solutions France pour mieux vous connaître et, le cas échéant, vous adresser des communications adaptées mais ne sont pas obligatoires.

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité, ArcelorMittal Distribution Solutions France collecte également l’ensemble des informations relatives à vos achats ou à l’utilisation de nos services.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à ArcelorMittal Distribution Solutions France de traiter vos demandes, de vous faire profiter des avantages du Programme de fidélité et de vous adresser les offres et actualités d’ArcelorMittal Distribution Solutions France et de ses partenaires le cas échéant. Ces informations permettent également à ArcelorMittal Distribution Solutions France de réaliser des études statistiques et marketing et de gérer les cas d’impayés. Ces données sont conservées par ArcelorMittal Distribution Solutions France pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées ultérieurement à des fins d’archivages et de statistiques.

ArcelorMittal Distribution Solutions France s’engage à ce que vos données ne soient utilisées uniquement par ArcelorMittal Distribution Solutions France et ses partenaires pour les besoins de la gestion du Programme de fidélité et de la relation clients.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78 017 du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés du fait que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui sont enregistrées dans le fichier Clients d’ ArcelorMittal Distribution Solutions France. Ces droits pourront être exercés par courriel à contact-esteel@arcelormittal.com.

7. Responsabilité

ArcelorMittal Distribution Solutions France est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme fidélité. ArcelorMittal Distribution Solutions France fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à l’Adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages et de son cumul de points.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige nous vous invitons à prendre contact avec votre agence afin de trouver une solution amiable.

ArcelorMittal Distribution Solutions France se réserve le droit de porter tout litige l'opposant au Client devant les Tribunaux du domicile du Client. Dans les cas de ventes nationales, seul le droit national sera applicable et les litiges ou différends seront portés exclusivement devant les Tribunaux du lieu d’établissement d’ ArcelorMittal Distribution Solutions France.