Incoterm : les clés du commerce international

Qu’est-ce que l’Incoterm ?

Terme normalisé qui définit les obligations et les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, dans le commerce international.

Il définit à quelle étape la responsabilité de chacun s’arrête et qui doit assurer la protection de la marchandise.

Par exemple, l’Incoterm FRANCO (Free Carrier) stipule que le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise jusqu’à un lieu convenu, qui peut inclure les installations du vendeur ou un point spécifique choisi par le client, tel qu’un port, un aéroport ou un terminal de conteneurs situé dans le pays du vendeur.

11 incoterms définis par 3 lettres.

FAS / FOB / CFR / CIF > pour le transport maritime

La dernière réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 , s'appelle Incoterms 2020.

Le code douanier : Principes et enjeux

Lorsque votre marchandise passe en douane, l’agent observe les documents qui l’accompagne.

Différentes informations clés sont nécessaires pour pouvoir autoriser ou non la sortie du territoire douanier.

Le code douanier permet d’identifier et de contrôler la marchandise afin de valider ou non l’accès à l’international.

Codes Douaniers pour l'Acier

Code HS (Harmonized System)

Les codes HS sont utilisés internationalement pour classer les marchandises. Pour l'acier, plusieurs codes spécifiques peuvent être appliqués selon le type de produit :

• 7308 : Structures en fer ou en acier.
• 7304 : Tubes, tuyaux et profilés en fer ou en acier.
• 7315: Articles en fer ou en acier, tels que les clous et vis.

TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes)

Le TARIC est un code à 10 chiffres utilisé dans l'Union européenne pour classer les marchandises. Par exemple :

• 73 08 90 90 00 : Autres structures et parties de structures en fer ou en acier.

Les codes TARIC peuvent varier selon les spécificités du produit et doivent être vérifiés pour chaque exportation.

Nomenclature Combinée (NC)

• La NC est souvent utilisée dans le contexte européen et correspond aux 8 premiers chiffres du TARIC. Pour l'acier, elle peut inclure des codes similaires à ceux du TARIC.

Le NIMP15, l’ennemi des parasites

• NIMP15 signifie Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15
• Cela concerne les emballages en bois tels que les palettes, les caisses, les planches d’emballage, les plateaux de chargement, les bois de calage ainsi que les cageots.
• Le traitement NIMP15 est un traitement thermique naturel et écologique qui consiste à placer les palettes dans des fours. La température au cœur du bois doit atteindre un minimum de 56°C pendant au moins 30 minutes.
• L'exportation de palettes non traitées peut conduire à la propagation de parasites nuisibles, qui peuvent affecter l'agriculture, les écosystèmes locaux et les forêts du pays importateur, causant des dommages économiques et environnementaux importants.

Constitution du timbre NIMP15 Logo de l’organisation internationale de protection des végétaux (IPPC) ; Code du pays, code de la région, code du vendeur ; Type de traitement (HT = haute température)